Obligatoire pour obtenir une licence délivrée par une fédération sportive ou pour participer à une compétition, le certificat médical de non contre-indication à la pratique d’une activité ou d’une discipline sportive est désormais valable trois ans. Pourquoi un certificat médical ...

Quel est le délai pour obtenir l’aide juridictionnelle ? Quand la demande doit-elle être soumise ? La demande d’aide juridictionnelle doit parvenir au bureau d’aide juridictionnelle compétent avant la fin du délai de recours, normalement deux mois. En matière administrative ...

Comme pour tout contrat, les informations relatives au prestataire et à l’utilisateur doivent figurer dans le contrat de service : raison sociale ou identité, formes juridiques, adresse du siège social, immatriculation au RCS, capital social, nom du représentant légal. entreprises. ...

Loin d’être mal à l’aise, l’avocat de la défense a commencé son argumentation par : « Merci pour l’introduction, collègue. Une des façons de faire rire le public, d’encourager la sympathie et d’encourager plus d’excellence. Comment commencer un discours au ...